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Résumé des garanties offertes par les constructeurs
LES BÂTIMENTS COUVERTS PAR LE PLAN DE GARANTIE OBLIGATOIRE SONT :
- La maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée
- Du duplex au quintuplex
- Le bâtiment multifamilial de plus de cinq logements détenu par un organisme sans but lucratif ou une coopérative
- La maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée
- Le bâtiment multifamilial de construction combustible
- Le bâtiment multifamilial de construction incombustible détenu en copropriété divise et comprenant au plus quatre parties privatives (unités de « condo ») superposées
- Les maisons usinées
Dans le cas des maisons usinées, les conditions suivantes s’appliquent :
- si le contrat de vente conclu avec le fabricant comprend l’installation complète de la maison (projet clé en main);
- si le contrat de vente et d’installation est conclu avec un entrepreneur général (projet clé en main)
- si le contrat de vente est conclu avec le fabricant de la maison usinée et que le contrat d’installation est conclu avec un entrepreneur général, alors seule la partie installation qui fait l’objet du contrat avec l’entrepreneur général est couverte par le plan de garantie.
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